Règlement du Concours de Noël TroisSix

Article 1 : organisateur

Le concours « Concours de Noël TroisSix » est organisé par TroisSix, agence de référencement et de création de sites internet basée à Aix-en-Provence. Ses informations légales (forme sociale, siège, numéro d'immatriculation) figurent dans les mentions légales du site. Contact : contact@trois-six.com.

Article 2 : objet et calendrier

Le concours récompense les entreprises les plus soutenues par leur entourage. Il est gratuit, sans obligation d'achat, conformément aux articles L121-36 à L121-38 du Code de la consommation. Calendrier de l'édition en cours (heure de Paris) :

TroisSix organise une nouvelle édition chaque mois, avec ses propres dates, sa zone et sa catégorie, publiées sur la page du concours. L'organisateur peut prolonger, écourter ou annuler une édition en cas de force majeure ou de fraude massive, en prévenant les participants par email.

Article 3 : qui peut participer

Les entreprises

• Toute entreprise disposant d'un SIRET actif dans la base Sirene de l'Insee et dont l'établissement est situé en France.
• Une seule inscription par SIRET et par édition, depuis un compte Google (adresse email vérifiée par Google).
• Chaque inscription est validée à la main par l'organisateur, qui peut la refuser en indiquant son motif (informations inexactes, activité illicite, hors zone, doublon). Dès la validation, la page de vote de l'entreprise est publiée et elle reçoit par email son lien à partager.
• Une entreprise classée sur le podium (rangs 1 à 3) ne peut pas se réinscrire pendant 12 mois après la publication des résultats.
• L'inscription vaut acceptation du présent règlement.

Les votants

• Toute personne physique disposant d'une adresse email personnelle, qui se connecte avec son compte Google (adresse email vérifiée par Google).
• Un seul vote par personne sur toute l'édition, pour une seule entreprise. Une personne qui a déjà voté ne peut pas voter pour une deuxième entreprise ; un vote rejeté au contrôle ne compte pas et permet de voter à nouveau.
• Une entreprise ne peut pas voter pour elle-même : ni depuis le compte qui l'a inscrite, ni avec une adresse de son propre nom de domaine.
• Les votants ne gagnent aucun lot : seules les entreprises sont récompensées.

Article 4 : mécanique de vote

Le votant ouvre la page de l'entreprise, se connecte avec son compte Google puis confirme son vote. Seuls les votes au statut « validé » comptent dans le classement :

Le classement est affiché en direct : rang, nombre de votes validés et écart avec la place au-dessus. Il est provisoire jusqu'à la publication des résultats. Un vote suspect validé après examen est ajouté au classement avec sa date d'origine, qui sert aussi en cas d'égalité.

Pendant les votes, une entreprise qui perd une ou plusieurs places au classement en est prévenue par email, au plus une fois par jour.

Article 5 : contrôle et lutte contre la fraude

• Les adresses email jetables sont refusées. Les variantes d'une même adresse (majuscules, points et « + » des adresses Gmail) comptent comme une seule.
• Au-delà de 3 votes depuis une même connexion internet, ou de 2 depuis un même appareil, les votes suivants passent « suspect ». Il en va de même pour les rafales (au moins 15 votes en 10 minutes pour une entreprise), les adresses créées en série et les adresses au nom de domaine de l'entreprise.
• Les votes du top 10 sont contrôlés manuellement avant la publication des résultats.
• Sont interdits : l'achat, l'échange ou la promesse de contrepartie contre un vote, la création de comptes fictifs, l'usage de robots ou de scripts, et toute manœuvre visant à fausser le classement.
• En cas de fraude, l'organisateur peut rejeter les votes concernés et disqualifier l'entreprise. L'entreprise est prévenue par email avec le motif et dispose de 5 jours pour présenter ses observations. Les lots sont alors redistribués au rang suivant.

Article 6 : classement et attribution des lots

Les entreprises sont classées par nombre décroissant de votes validés. En cas d'égalité, l'entreprise qui a atteint ce nombre en premier passe devant. Pendant une éventuelle période « boost », annoncée à l'avance à tous les participants, chaque vote validé compte double.

À l'issue du contrôle, l'organisateur fige le classement définitif. Les lots sont attribués dans l'ordre de ce classement, selon la grille de l'article 7. Une entreprise disqualifiée sort du classement et chaque entreprise placée derrière elle gagne une place.

Article 7 : lots et valeur commerciale

Valeurs indiquées aux tarifs publics de TroisSix en vigueur à la date de l'édition.

Les mois de référencement offerts sont sans engagement : rien ne vous oblige à continuer ensuite. La fiche Google Business Profile reste la propriété du gagnant. Les lots sont à utiliser dans le délai fixé au règlement, ils ne sont ni échangeables ni remboursables.

• Les 3 mois de SEO offerts au 1er sont sans engagement : à la fin de la période offerte, le gagnant poursuit avec une formule payante ou arrête, librement.
• Pour le lot du 3e, la fiche Google Business Profile reste la propriété du gagnant, qui donne un accès gestionnaire à TroisSix le temps de l'optimisation.
• Pour les lots du 3e et des places 4 à 10, l'audit SEO et IA est présenté au gagnant lors d'une visio de 30 minutes, planifiée avec lui.
• Les lots sont nominatifs, ni échangeables, ni cessibles, ni convertibles en argent. Le délai pour en profiter est précisé dans la version définitive de ce règlement ; passé ce délai, le lot est perdu.

Article 8 : annonce des résultats et remise des lots

Les résultats sont publiés dans le classement final de la page du concours et envoyés par email à chaque entreprise participante. Les gagnants sont contactés sous 7 jours pour planifier la réalisation de leur lot. Les gagnants du podium acceptent que leur nom et leur logo soient publiés sur le site du concours, et les gagnants des rangs 1 et 2 que les résultats mesurés de leur nouveau site (à 3 et 6 mois) le soient aussi.

Article 9 : données personnelles

TroisSix est responsable du traitement. Les données ne sont jamais vendues.

Les entreprises ne reçoivent jamais l'identité de leurs votants : elles voient uniquement un nombre de votes et les canaux qui les ont apportés. Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer ou vous opposer à leur traitement en écrivant à contact@trois-six.com, et saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Article 10 : responsabilité

L'organisateur ne peut être tenu responsable d'une interruption du site, d'un email non reçu (filtre anti-spam, adresse erronée) ou d'une impossibilité de voter due à l'équipement du participant. Chaque entreprise est responsable des informations publiées sur sa page et des messages qu'elle diffuse pour obtenir des votes.

Article 11 : accès au règlement et litiges

Le règlement est consultable gratuitement à tout moment sur cette page, et envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par email. Il est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'organisateur au plus tard 30 jours après la publication des résultats ; à défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents.